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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté, le 4 novembre dernier, les premières pistes «attendues» de réforme du Code du travail. Le gouvernement avance prudemment : il se donne deux ans pour le réécrire. Un projet de loi sera présenté en janvier 2016.
Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette couverture, le solde étant à la charge des salariés. Les garanties minimales ont été définies par décret. Rappel de l’essentiel.
Le rapport Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», remis à Manuel Valls, le 9 septembre vis
17/08/2015 04:30:54. tl. Aide à l’embauche du premier salarié De nouvelles à l’embauche pour les TPE sont aujourd’hui présentes. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent ou recruteront leur premier salarié vient d’être publié au Journal offici…
03/08/2015 04:25:54. tl. Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’entretien professionnel (Code du travail art. L6315-1) s’adresse à tous les salariés, quelle…
27/07/2015 04:40:44. tl. Le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Un employeur doit-il motiver une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement ? La question semble étrange. En…
18/05/2015 04:15:48. tl. Les travailleurs détachés en ligne de mire du gouvernement… Le statut de travailleur détaché est défini initialement par une directive européenne du 16 décembre 1996 (96/71/ CE). Le principe : les travailleurs dits «détachés» sont envoyés provisoirement par leurs employeurs…
07/04/2015 04:15:55. tl. Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail…
01/12/2014 03:35:50. tl. La réforme des prud’hommes est en marche. Les statistiques sont connues : les délais de jugement sont passés de 13,5 mois, en 2010 à 15,6, en 2013 ; le taux d’appel est de 64 % contre 18 % pour les tribunaux de grande instance (TGI), et 15 % pour les tribunaux de commerce ;…