02/03/2020 08:10:34. tl. Entre subsidiarité et coopération, ces nouveaux leaders font du «co» leur credo : co-réflexion, co-élaboration, co-construction, co-responsabilité. Qu’il s’agisse de faire seul ou ensemble, ils font surtout «avec» ! De prime abord, ce n’est pas forcément la question du sens…
24/02/2020 03:35:43. tl. L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 se borne à prévoir que le droit social de l’UE continuera de s’appliquer dans les deux pays jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que tous les salariés continueront de bénéficier de la libre circulation (pas besoin de titre de…
24/02/2020 02:55:16. tl. Grève, manifestations, revendications… les avocats ne lâchent rien. La mobilisation de la profession contre le projet de réforme des retraites du gouvernement reste massive, alors que l’examen du texte par les parlementaires se poursuit. Réunis en assemblée générale extrao…
24/02/2020 02:25:47. tl. La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage. Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situati…
17/02/2020 04:40:04. tl. Conformément à l’article 39 de la Constitution, le 24 janvier dernier, les deux projets de loi réformant le système de retraite ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’État. Cet avis est traditionnellement secret et ne lie pas le Gouvernement, qui a pourtant décidé de le re…