19/08/2019 03:20:26. tl. Durée du travail : temps partiel Une cour d’appel ne peut débouter une salariée de sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet alors qu’elle a constaté que le contrat ne mentionnait pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de…
12/08/2019 04:50:56. tl. La société civile immobilière, appelée plus communément SCI, est un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Elle est parfois indispensable pour permettre à de futurs acquéreurs d’emprunter. Le choix du régime fiscal de cette société est souvent une que…
12/08/2019 04:45:12. tl. La proposition de loi de la députée Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur Internet a été adoptée le 9 juillet par les députés, en première lecture. Revue de l’essentiel du contenu actuel du texte. Portée par la députée Laetitia Avia (LREM), la proposition de loi…
05/08/2019 04:15:26. tl. Mylène Engeldinger a des journées bien chargées ! Certaine de devenir chef d’entreprise depuis son jeune âge, elle s’est décidée à franchir le pas il y a quelques mois. Désormais à la tête de Babychou Nancy Sud, elle découvre surtout que la vie de «patron» est loin d’être…
05/08/2019 04:00:08. tl. Basé au quartier Général-Frère (7e arrondissement de Lyon), le général Patrick Henry arrive au terme de son mandat et passera le relais à la fin de l’été. Celui qui cornaque depuis trois ans le Centre interarmées du soutien «restauration et loisirs» (ndlr : qui relève de la…
29/07/2019 04:10:01. tl. Licenciement économique : motivation La perte partielle d’un marché ne constitue pas en soi un motif économique de licenciement, et l’employeur doit produire tous les éléments permettant d’établir que les mesures de réorganisation prévues par l’entreprise…