17/06/2019 04:05:20. tl. Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est entré en vigueur : le prélèvement à la source. L’employeur doit désormais prélever l’impôt sur le revenu de ses salariés. Ces derniers sont alors considérés comme s’être acquittés de leur impôt, à ch…

17/06/2019 04:00:03. tl. Alors que le 115e Congrès des Notaires battait son plein à Bruxelles au début du mois, avec «l’international» comme thème unique et prégnant, Jean-François Humbert, le président du Conseil supérieur du notariat, est revenu sur les actions de sa mandature. Au nombre de ses…

14/06/2019 01:02:32. tl. Yves Fantou, fondateur de l’enseigne Maurice, a décidé d’ouvrir une nouvelle boucherie-restaurant au sein de la Moselle à Metz. Etendu sur une surface de 350 m², le nouveau magasin mettra à la disposition de sa clientèle de la viande en barquette, prête à passer à la poêle…

10/06/2019 04:05:24. tl. Travail dissimulé : notion Le 30 juillet 2014, lors du contrôle d’une boulangerie, l’Urssaf constate que l’épouse du cotisant est en situation de travail puisqu’elle sert derrière le comptoir, alors qu’elle n’était plus salariée de la boulangerie depuis le…

03/06/2019 05:00:49. tl. Virginie Jacquemin, bientôt 40 ans, a les deux pieds bien ancrés dans la terre ferme. Pourtant, dès qu’elle le peut, elle quitte ses Vosges natales pour rejoindre le Sud de la France. Là-bas, elle change radicalement de costume. Directrice de travaux la semaine, elle devien…

03/06/2019 04:10:19. tl. Urssaf : recours Le fait que l’Urssaf délivre une contrainte après la saisine du tribunal, ne rend pas la procédure nulle ! La circonstance qu’une contrainte ait été régulièrement délivrée par l’Urssaf  après la saisine du tribunal ne la rend pas nulle. En l’espèce,…