Le volet «sites et sols pollués» de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («Alur») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de sites industriels. Mesure la plus innovante : la possibilité, pour les industriels, de transférer leur obligation de remise en état du site à un tiers.
Après la possibilité offerte aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l’étranger et après des tentatives avortées d’obliger les conseils à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’instituer un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises, à l’occasion du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) fin mai.
Le gouvernement a été habilité par une loi de janvier 2014 à légiférer pour réformer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Avec l’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 et le décret d’application dont la parution est imminente pour une application de la réforme au 1er juillet 2014, c’est chose faite.
07/07/2014 04:15:31. tl. À compter du 1 er janvier 2015, les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythme de travail…) disposeront d’un compte personnel de pénibilité. En effet, à compter du 1er janvier 2015, les salar…
Investissements durables. 09/09/2021 07:00:03. go. Quelque 1 120 milliards d’euros par an d’ici à 2030. Tel est, selon une estimation de la Cour des comptes européenne, le coût des investissements nécessaires sur le vieux continent pour lutter contre le réchauffement climatique ! Une enveloppe subs…
Finances. 08/03/2021 09:00:02. pg. Quels sont les bailleurs éligibles ? Il s’agit des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France, ainsi que les personnes morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Ainsi sont par exemple éligibles : les particulie…
29/10/2021 07:15:09. tl. En Meurthe-et-Moselle, ce pourcentage oscille entre 7 et 19 % selon la position territoriale prise en compte. «Le contrôle étranger est marqué dans les zones d’emploi du Nord-Est longeant les frontières belges, luxembourgeoise et allemande», peut-on lire dans la publication…
15/07/2016 06:00:30. go. Le parcours de Vincent de Bock prouve que le licenciement économique n’est pas une fin. Pour Vincent de Bock comme pour les 243 autres salariés du site Caterpillar de Rantigny, le couperet est tombé le 17 avril 2014 lorsque la firme a annoncé la fermeture définitive du site…
15/07/2016 05:50:37. pg. La délégation indienne, en visite dans le centre de formation Proméo à Venette, était emmenée par le professeur Abhishek Mishra, ministre de l'Education professionnelle et du Développement des compétences de l'Uttar Pradesh. Érick Maillet, président de l’Uni…
Se connecter
