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Alors que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) va fêter ses dix ans cette année, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan des avancées dans ce secteur et des perspectives d’évolution face aux enjeux de la RSE.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Le mouvement initié en 2022 s’est poursuivi l’an dernier avec une forte augmentation du nombre d’entreprises en difficulté et un ralentissement des créations, jusqu’à retrouver des niveaux proches de ceux d’avant la pandémie.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, signé en 2021 sous l’égide de…
Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, «les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens», rappe…
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quels que soient la forme juridique et le…
Dans son dernier rapport consacré à la fiscalité du logement, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – institution adossée à la Cour des comptes – émet plusieurs préconisations visant à mieux répondre aux nouveaux défis auxquels le marché immobilier est confronté. À commencer par les enjeux…
Après avoir atteint des sommets à la sortie de la crise sanitaire, le marché immobilier français s’est fortement contracté en 2023. C’est la confirmation qui ressort du bilan immobilier présenté mi-décembre par le Conseil supérieur du notariat (CSN), sur la base des chiffres arrêtés fin septembre…
Quels sont les outils, méthodes et bonnes pratiques permettant aux entreprises d’anticiper les risques liés aux bouleversements du système climatique ? Tel était le sujet du webinaire sur les risques climatiques organisé par l’Académie du Medef, le 21 novembre dernier, auquel participaient plusieur…