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Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes.
Le 118e Congrès des Notaires de France sera consacré à «L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse». Les réflexions de la profession porteront sur l’immobilier, les entreprises et la famille.
Selon la note de conjoncture immobilière des Notaires de France d’avril, le volume de transactions de logements anciens en France a entamé une lente décrue depuis le début de l’année 2022. Et ce, alors que le prix moyen des appartements ne progresse plus en Ile-de-France, et a même enregistré une baisse, à Paris, en 2021.
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne.
Selon les statistiques publiées mi-avril par le cabinet Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises, qui comptabilisent toutes les entités (sociétés, entreprises individuelles, professions libérales, associations) ayant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement…
« Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de 20 ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces 20 dernières années », explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission diffus…
La crise sanitaire et le conflit en Ukraine ont violemment mis en lumière la vulnérabilité et les dépendances des entreprises françaises et européennes, aussi bien en matière d’approvisionnement et d’accès aux marchés que de risques numériques et d’ingérences étrangères. C’est sur la base de ce con…
Porté par le vif rebond de la croissance en 2021, le marché de l’assurance a renoué avec «les tendances d’avant la crise sanitaire», a résumé Florence Lustman, présidente de France Assureurs, la Fédération des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France, lors de la présentation à la…
Sources de nuisances et de pollution, les dépôts illégaux de déchets constituent une sérieuse problématique pour les élus locaux. Pour mieux cerner ces difficultés et les aider à y faire face, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a organisé, en janvier dernier, une audition de rep…
Chef du département de la conjoncture de l’Insee, Julien Pouget a insisté, lors de la présentation de la note de conjoncture de mars 2022, sur « les très fortes incertitudes » qui pèsent sur les prévisions de croissance et d’inflation à l’échelle mondiale. Dans un contexte de reprise plutôt dynamiq…
