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À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte.
«Le numérique, l’Homme et le droit». C’est le thème du prochain congrès des notaires de France qui va se tenir fin septembre, et au cours duquel les trois commissions chargées de sa préparation vont présenter différentes propositions, dont un certain nombre d’évolutions législatives. Élaborées en…
Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur «le poids économique des professions juridiques», publiée en juillet dernier, vise à évaluer la contribution directe de ce secteur à l’économie nationale. C’est aussi «une première analyse de la place juridique de Pari…
Avec 6 587 procédures collectives ouvertes ce deuxième trimestre, « le nombre de défaillances d’entreprises reste paradoxalement bas », estime le groupe Altares, spécialisé dans l’information sur les entreprises, qui a dévoilé ces chiffres début juillet. Il demeure en effet « deux fois inférieur au…
Pour sa vingtième édition, le Baromètre du numérique* témoigne de l’influence de la pandémie et des périodes de confinement sur l’adoption des technologies numériques par les Français. Sans surprise, le taux d’utilisation de tous les équipements a nettement augmenté en l’espace d’un an. La part des…
«Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campagne de communication que…
Pour son édition 2021, le Congrès des notaires de France a choisi de se pencher sur plusieurs des grands défis que la révolution numérique fait peser sur le droit. Objectif : étudier les impacts du numérique sur la vie des citoyens ainsi que sur l’exercice des professionnels du droit, afin de dégag…