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Les haies sont des éléments majeurs de notre paysage. Et elles constituent un véritable écosystème ayant de multiples rôles. Si entre les années 1960 et 1980, ce sont près de 45 000 km de haies qui ont été arrachées chaque année, la situation semble aujourd’hui, s’être relativement stabilisée, notamment grâce à une protection juridique particulière, malheureusement parfois encore ignorée.
Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire.
Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lieux d’animations et d’échanges : c’est l’enjeu de l’urbanisme transitoire.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.
Obligation d’information du consommateur L'article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage ou d’étiquetage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, notamment…
Elaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salariés dont…
Au-delà des performances énergétiques mêmes des bâtiments, qui ne s’appliquent qu’au moment de la délivrance du permis et de la construction, les articles R. 241-25 à R. 241-29 du Code de l'énergie définissent une température de chauffage dans les bâtiments équipés d'un chauffage commun. Ains…
Quels sont les «logements» visés ? Pour éviter de viser clairement les logements mis en ligne par la célèbre plateforme Airbnb, le Code de la construction et de l’habitation évoque les «locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui…
La fin du critère unique du prix L’actuel article L. 2152-7 du Code de la commande publique (CCP), bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, prévoit que le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre «économiquement la plus avantageuse», sur la base d'un ou…
L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle se traduit par un recul du rivage qui provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais exposant aussi les zones urbanisée…