Tous les articles de François Taquet

L’entreprise et les salariés

Deux nouvelles aides à l’embauche pour les TPE

Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à l’apprentissage. Ces dispositifs, annoncés par le gouvernement, viennent d’être entérinés par décrets.

Le point sur deux entretiens au travail

Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. État des lieux.

L’entreprise et les salariés

à l’entretien préalable motivée ?

À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication.

Travail détaché : du nouveau

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers.

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Amiante : préjudice d’anxiété. La réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante n’est admise qu’au profit de ceux remplissant les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l’arrêté ministériel (Cass. soc. 3 mars 2015 – pourvoi ...

La santé au travail

L’entreprise et les salariés

L'entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Contrôle Urssaf 2015 : des transactions possibles

Parmi les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, relatives aux vérifications menées par les Urssaf, figure la possibilité de conclure des transactions entre les organismes et les cotisants.

L’entreprise et les salariés : salarié protégé

Contrôle Urssaf 2015 : un périmètre élargi

Plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, concernent les vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles l’élargissement du périmètre du contrôle.

L’entreprise et les salariés

Contrôle Urssaf : ce qui va changer

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles la limitation à trois mois des contrôles visant les entreprises de moins de dix salariés.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques

Le volet social du projet de loi Macron

Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, «pour la croissance et l’activité», qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit du travail. Ce texte est certainement amené à évoluer au cours des débats parlementaires. Mais, dès maintenant, ...

La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grand ...