Tous les articles de François Taquet

L’entreprise et les salariés

lettre de rupture de la période d’essai, après la visite de reprise et avant la date d’expiration de cette période, la rupture est fondée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination et tenant à l’insuffisance des capacités professionnelles du salarié ; l’employeu ...

Cotisations et contrôle Urssaf : ce qui va changer

Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entrer en vigueur ce 1er janvier.

Cotisations et contrôle Urssaf : ce qui change

Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entre

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés : congés payés

2014 : ce qu’il faut mettre impérativement en oeuvre (3/3)

En 2014, les services de ressources humaines vont être particulièrement sollicités. Les entreprises sont tenues de respecter de nouvelles obligations. Le point sur la prévoyance et la pénibilité.

L’entreprise et les salariés

L’Oise est le département pionnier en matière de FTTH.

L’Oise est le département pionnier en matière de FTTH.

Les frais professionnels en décisions

Dans trois décisions du 19 septembre, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être supportés par l’entreprise.

L’entreprise et les salariés Contrat de chantier

Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée, sauf s’il est conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée autorisés par le Code du travail. (Cass soc. 19 septembre 2013. pourvoi n° 11-25374)

L’entreprise et les salariés Contrat de chantier

Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée, sauf s’il est conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée autorisés par le Code du travail. (Cass soc. 19 septembre 2013. pourvoi n° 11-25374)

Stages : encore du nouveau !

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a apporté quelques aménagements au régime des stages. À force de le modifier petites touches par petites touches, il serait sans doute nécessaire d'adopter un véritable statut du stagiaire.

CDI intérimaire : encore un nouveau contrat de travail !

Le futur CDI devrait bénéficier à 20 000 intérimaires ces trois prochaines années. Un «fonds de sécurisation des parcours des intérimaires» financera une rémunération minimale garantie, entre deux missions.

Délais de prescription en droit du travail : ce qui change

De quel délai dispose un salarié pour introduire une action devant le conseil de prud’hommes ? Le sujet n’est pas sans intérêt. Pour le salarié luimême qui souhaite connaître le laps de temps dont il dispose ! Au nom de la sécurité juridique et les revirements de position de la C ...

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Propos sur Facebook Nouvelles précisions

Dans une récente décision, la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur le caractère public ou privé des propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux.

Décisions : quand la justice tranche

Rémunération variable, modification du contrat de travail, licenciement économique, reclassement, rupture de contrat, maladie professionnelle, faute lourde… autant de cas auxquels salariés et chefs d’entreprises sont un jour ou l’autre confrontés. Que disent les textes, quelles s ...