Tous les articles de François Taquet

Salariés à temps partiel : de nouvelles règles

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, qui accorde de nouveaux droits aux salariés, prévoit un nouvel encadrement du travail à temps partiel.

Représentants du personnel Ce qui va changer

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans ...

Les nouveaux droits des salariés

Tablettes Lorraines n°1580 12 Lundi 18 février 2013 L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance, de formation... Il prévoit une surtaxation des ...

Les nouveaux droits des entreprises

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait être transposé dans un projet de loi en mars prochain, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs, notamment en réduisant la prescription en cas de contentieux.

ANI : la sécurisation des licenciements économiques

L’accord national interprofessionnel, adopté le 11 janvier dernier, assouplit, pour les entreprises, certaines dispositions relatives aux licenciements économiques, dans le cadre d’un plan social.

Accord emploi : un texte aux ambitions limitées

L’accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi assouplit certaines règles du licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs et accorde de nouveaux droits aux salariés. Sans remettre, toutefois, fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du dr ...

L’entreprise et les salariés

Contrôle Urssaf Les juges du fond ne peuvent, concernant la liste des documents consultés lors d’un contrôle Urssaf, inverser la charge de la preuve en méconnaissant la valeur probante du procès-verbal de l’inspecteur du recouvrement, qui mentionne notamment l’existence d’irrégul ...

Du nouveau pour les accidents du travail

Parmi les dispositions financières concernant les entreprises, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 pr

CDD : attention au formalisme !

Conclure un contrat à durée déterminée peut se révéler une opération périlleuse ! La jurisprudence le rappelle fréquemment.

Chômage partiel Encore du nouveau !

Ordre, contre-ordre et... désordre ! La législation sur le chômage partiel vient une fois de plus d’être modifiée, via

Les futures obligations des entreprises

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’ ...

Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.

Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises.

Accès aux documents des salariés

L’entreprise et les salariés

Sauf stipulation contraire du contrat de travail, l’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, pendant une période de suspension du contrat. (Cass soc. 27 juin 2012. pourvoi n° 10-28625)

Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations des employeurs

Depuis le 1er juillet, un certain nombre de changements sont intervenus dans les entreprises en matière de santé ou de sécurité de salariés. Etat des lieux.

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. ...

Contrôle Urssaf

Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du cont ...

Sécurité sociale faute inexcusable de l’employeur