Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Tous les articles de François Taquet

François Taquet

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

17/01/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

15/01/2025 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

03/01/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

23/12/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

11/12/2024 François Taquet Normandie

Le Conseil d’Etat protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation

Droit

Article

Le Conseil d’Etat protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation

Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille les obligations de l’administration et aménage la procédure de contestation en faveur des automobilistes verbalisés.

11/12/2024 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

05/12/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

02/12/2024 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

20/11/2024 François Taquet Bourgogne

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des représentants du personnel?

Droit

Article

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des représentants du personnel?

Rappel utile des règles concernant la représentation du personnel.

08/11/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/11/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

01/11/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

11/09/2024 François Taquet Normandie

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Droit

Article

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Six mois après la nouvelle mouture de la charte du cotisant contrôlé (arrêté du 30 janvier 2024, Journal Officiel du 6 février), un nouvel arrêté du 22 juillet dernier (JO du 23) corrige, sur deux points particuliers, le contenu de ce document qui présente les modalités des opéra ...

05/09/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

05/09/2024 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

28/08/2024 François Taquet Hauts-de-France

Le renforcement des contrôles en cas d’arrêts de travail clarifié

Actualites

Article

Le renforcement des contrôles en cas d’arrêts de travail clarifié

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions, attendues depuis 1978, de la contre-visite médicale que peuvent diligenter les employeurs, afin de vérifier l’état de santé de leurs salariés en arrêt maladie.

26/08/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

10/07/2024 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

25/06/2024 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

19/06/2024 François Taquet Normandie