Tous les articles de François Taquet

Religion et travail, faut-il choisir ?

Récemment, la presse a relaté une vidéo montrant un gérant de société refuser les services d'une intérimaire venue voilée pour travailler dans une boutique. Une telle initiative de l’employeur est-t-elle juridiquement possible ?

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf

Maladie et les congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

Jours fériés, ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Depuis un certain nombre de mois, les rapports entre maladie et congés payés sont devenus compliqués et préoccupent les entreprises. Un état des lieux s’impose.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : que faire ?

Le droit français n’est pas toujours «raccord» avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Éclairage.

Une mise en conformité avec le droit européen en suspens

Le droit français n’est pas toujours «raccord» avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Eclairage.

Quelles mesures concernant les entreprises ?

Le point sur les dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024, publiée le 27 décembre 2023, intéressant les entreprises.

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.

Cumul emploi-retraite, retraite progressive : ce que change la réforme

Les textes d’application nécessaires à l’entrée en vigueur au 1er septembre de la réforme des retraites, incluse dans la loi 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, ont été publiés au cours de l’été. Focus sur les décrets qui préci ...

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir ...

Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Un décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 modifie sur certains points la procédure des contrôles réalisés par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole. Selon la notice du texte, il «apporte des garanties supp ...