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Tous les articles de Nicolas Taquet

Nicolas Taquet

Cession d’activité au profit d’une administration

Droit

Article

Cession d’activité au profit d’une administration

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lor ...

04/09/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

De l’ombre pour les parkings

Actualites

Article

De l’ombre pour les parkings

L’obligation d’installer des « ombrières » au-dessus des parkings extérieurs, créée par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, a été récemment renforcée par la loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR). L’objectif ? Faire d’une pierre deux coups : amener de l’ ...

30/08/2023 Nicolas Taquet Normandie

Sécheresse : le rôle central des préfets

Droit

Article

Sécheresse : le rôle central des préfets

Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon d ...

23/08/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Régulation des dark stores et dark kitchens : le point sur la réglementation

Actualites

Article

Régulation des dark stores et dark kitchens : le point sur la réglementation

Depuis des "dark stores" ou "dark kitchens", souvent d’anciens magasins transformés en entrepôts et cuisines, les start-up de "quick commerce" assurent la livraison express, par coursiers, des repas ou courses commandés via une application dédiée. Rapide tour de la réglementation ...

03/08/2023 Nicolas Taquet Normandie

Sécheresse : le rôle central des préfets

Actualites

Article

Sécheresse : le rôle central des préfets

Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon d ...

18/07/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

Droit

Article

L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté* offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la c ...

17/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

Droit

Article

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture a ...

04/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire»

Actualites

Article

Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire»

Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lie ...

03/04/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

Droit

Article

Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé, en septembre dernier, son guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Objectif : accompagner les acheteurs publics afin qu’ils intègrent au mieux ces considérations.

30/03/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

Droit

Article

Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

Le Conseil d’Etat* vient de juger que lorsqu’une entreprise applique scrupuleusement les obligations de décompte et d’affichage liées à un régime horaire de travail, l’inspection du travail n’a pas le pouvoir de sanctionner l’entreprise au simple motif que ce régime choisi ne ser ...

20/02/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les modalités d’accès au «Fonds vert» précisées

Vie des territoires

Article

Les modalités d’accès au «Fonds vert» précisées

La Première ministre a annoncé, l’été dernier, la création d’un «fonds de transition écologique», doté de 1,5 milliard d’euros de l’État, devenu 2 milliards en 2023, afin d’aider les collectivités locales à opérer leur «transition verte». Une circulaire du 14 décembre 2022 du min ...

16/02/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

Actualites

Article

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapi ...

27/01/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Un décret pour simplifier les procédures

Entreprises

Article

Un décret pour simplifier les procédures

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simpli ...

23/01/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

Droit

Article

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horiz ...

06/01/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Annulation d’un PSE  : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Actualites

Article

Annulation d’un PSE  : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences ...

26/12/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le Conseil d’Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes

Droit

Article

Le Conseil d’Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes

Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respe ...

01/11/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Droit

Article

Clarification des règles pour limiter le gaspillage énergétique

Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règle ...

24/10/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Sobriété énergétique : les températures des bâtiments strictement réglementées

Environnement

Article

Sobriété énergétique : les températures des bâtiments strictement réglementées

Alors que la sobriété s’impose, les entreprises et administrations disposent déjà de leviers juridiques pour réduire leur consommation d’énergie. En matière de température des bâtiments, le Code de l’énergie est ainsi très précis sur les valeurs à atteindre. Et l’interdiction des ...

17/10/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Droit

Article

Pistes cyclables en agglomération : une obligation pas toujours respectée

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laure» sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lor ...

05/10/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

Droit

Article

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face ...

30/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France