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Tous les articles de Nicolas Taquet

Nicolas Taquet

Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public

Droit

Article

Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public

Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins». Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieur ...

22/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le pouvoir de sanction du maire en matière d’éclairage commercial

Droit

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Le pouvoir de sanction du maire en matière d’éclairage commercial

En matière d’éclairage commercial, le corpus juridique permettant de limiter les sources lumineuses existe déjà et ne demande, pour favoriser la sobriété énergétique, qu’à être appliqué ! Le maire dispose pourtant d’un pouvoir de sanction.

19/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les haies, un patrimoine naturel particulièrement protégé

Droit

Article

Les haies, un patrimoine naturel particulièrement protégé

Les haies sont des éléments majeurs de notre paysage. Et elles constituent un véritable écosystème ayant de multiples rôles. Si entre les années 1960 et 1980, ce sont près de 45 000 km de haies qui ont été arrachées chaque année, la situation semble aujourd’hui, s’être relativeme ...

09/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

Droit

Article

Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’un ...

26/08/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La location d’un logement pour de courtes durées peut être réglementée par les communes

Droit

Article

La location d’un logement pour de courtes durées peut être réglementée par les communes

Après Berlin d’abord, constatant les effets néfastes des plateformes de location de logements sur le parc immobilier, et donc sur le montant des loyers, de plus en plus de villes dans le monde ont commencé à réglementer, ou tout bonnement interdire ces plateformes : Barcelone, Lo ...

19/07/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Un nouveau décret verdit la commande publique

Actualites

Article

Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment ...

20/06/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

Droit

Article

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des «dark stores», souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarifi ...

03/06/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Érosion côtière : une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

Vie des territoires

Article

Érosion côtière : une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

La loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositio ...

06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

Droit

Article

Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces disposit ...

06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Commande publique et prix des matières premières

Droit

Article

Commande publique et prix des matières premières

Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.

29/04/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Droit

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Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. Alors que ce thème s’est invité dans le débat de l’élection président ...

31/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Droit

Article

Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impacté ...

18/03/2022 Nicolas Taquet Normandie

Bercy guide les acheteurs publics

Droit

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Bercy guide les acheteurs publics

Dans une «fiche technique» datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés ...

14/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

Droit

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Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

Par un décret du 15 février, publié au Journal officiel, le gouvernement a souhaité responsabiliser d’avantage les premiers magistrats des communes, en leur octroyant des pouvoirs de sanction pénale plus importants pour réprimer les incivilités.

25/02/2022 Nicolas Taquet Normandie

Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Droit

Article

Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits «innovants». Le décret n° 2021-1634 du 13 ...

14/01/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi AGEC, économie circulaire et anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2022

Actualites

Article

Loi AGEC, économie circulaire et anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2022

Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui entrent en vigueur ce 1er janvier 2022.

24/12/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

Droit

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Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits co ...

10/12/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Droit

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Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que ...

25/11/2021 Nicolas Taquet Normandie

Restructurations : le périmètre de l’obligation de reclassement s’apprécie toujours dans le cadre du PSE

Droit

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Restructurations : le périmètre de l’obligation de reclassement s’apprécie toujours dans le cadre du PSE

Dans une récente décision , le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de l’administration, en cas de demande d’autorisation de licenciement économique d’un salarié protégé, inclus dans un projet de licenciement collectif qui requiert un plan de sauvegarde de l'emploi.

19/10/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

Droit

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La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, e ...

09/09/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France