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Tous les articles de Nicolas Taquet

Nicolas Taquet

Carence d’un exploitant à contrôler le « pass sanitaire » de ses clients : quels pouvoirs de l’administration?

Droit

Article

Carence d’un exploitant à contrôler le « pass sanitaire » de ses clients : quels pouvoirs de l’administration?

Le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » vient d’être adopté par le Parlement. Parmi l’arsenal de mesures coercitives, plusieurs dispositions permettent de contraindre les exploitants à contrôler le « pass sanitaire » de leurs clients. Explications et détai ...

26/08/2021 Nicolas Taquet Normandie

Le projet de loi

Droit

Article

Le projet de loi "Climat et Résilience" définitivement adopté par le Parlement

C'était le 20 juillet, clap de fin à l’Assemblée nationale pour le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », définitivement adopté, après la réussite de la Commission mixte paritaire. Ce texte dense, de 31 ...

24/08/2021 Nicolas Taquet Normandie

Climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Droit

Article

Climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Suite de l’affaire «Grande-Synthe», dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications.

02/08/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Respect des engagements sur le climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Actualites

Article

Respect des engagements sur le climat : le Conseil d’Etat impose des mesures supplémentaires au gouvernement

Suite de l’affaire Grande-Synthe, dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications.

16/07/2021 Nicolas Taquet Normandie

10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

Droit

Article

10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.

23/04/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Télétravail : quelle

Droit

Article

Télétravail : quelle "obligation" ? Quels pouvoirs de l’inspection du travail ?

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé ...

16/04/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Actualites

Article

"L’affaire du siècle" : l’Etat reconnu en partie responsable d’un préjudice écologique

Dans un jugement fleuve de près de 38 pages, du 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a statué sur "l’affaire du siècle". Il reconnaît l’Etat responsable d’un préjudice écologique, au sens de l’article 1246 du Code civil. Décryptage.

19/02/2021 Nicolas Taquet Normandie

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Droit

Article

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vra ...

04/02/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Actualites

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

29/01/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Droit

Article

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus r ...

16/10/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Augmentation temporaire du seuil pour certains marchés publics

Economie

Article

Augmentation temporaire du seuil pour certains marchés publics

Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire.

17/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Droit

Article

Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire.

07/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

Droit

Article

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’o ...

04/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le Gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Vie des professions

En bref

Le Gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ...

30/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Municipales : un second tour inédit

Droit

Article

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.

12/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

Droit

Article

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, dans le cadr ...

09/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Crise du Covid-19 : les préfets en première ligne

Droit

Article

Crise du Covid-19 : les préfets en première ligne

Parmi les acteurs de l’Etat engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Eclairage.

22/04/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique

Entreprises

Article

Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les a ...

10/04/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La crise du Covid-19 peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Droit

Article

La crise du Covid-19 peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un « ...

27/03/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le Conseil d’État élargit l’obligation de paiement de la TASCOM

Droit

Article

Le Conseil d’État élargit l’obligation de paiement de la TASCOM

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Une dé ...

13/03/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France