La peine maximale requise contre Dominique Pelicot

Espérant que le procès des viols de Mazan permette de "changer les rapports entre hommes et femmes", l'accusation a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre  les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot. Cette affaire à l'…

Apologie du terrorisme: Migaud "résolument contre" la proposition LFI

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, qui a suscité une vive polémique.  "Je ne comprends pas qu'on puisse baisser la garde devant la menace…

A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension des travaux entamés en 2023 en Occitanie. Cette magistrate indépendante, dont les…