L'année cruciale du renouvellement des CSE

L'année cruciale du renouvellement des CSE

La Loi du 15 septembre 2017 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures visant à renforcer le dialogue social. Cet objectif «politique» de redéfinition du dialogue social s’est notamment traduit par la refonte des instances représentatives du personnel et la création d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE).

Les dynamiques socio-économique des EPCI

Etude de l’INSEE. 20/01/2023 12:00:01. gn. La région s’est structurée. Depuis, la loi NOTRe, les Établissements Publics à Caractère Intercommunal (EPCI) sont entrés dans la logique des Schémas départementaux. Depuis deux ans, la région Hauts-de-France et ses 3 789 communes forment un ensemble de 92…