Du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales. 07/05/2021 09:44:59. gn. Opérations de contrôle La circonstance que le contrôle ne fasse pas mention qu’il s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), est sans incidence sur le respect…

«Cette crise a démontré toute notre utilité»

Retour sur le 76e Congrès national des experts-comptables à Bordeaux. 11/10/2021 12:00:01. gn. Facture électronique : les experts en pointe Le 15 septembre dernier, le ministre de l’Économie dévoilait un nouveau calendrier concernant l’obligation d’acceptation de la facture électronique : celle-ci…

Du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales. 02/04/2021 03:55:19. gn. Opérations de contrôle Il importe peu que l'envoi de l’avis de contrôle ait été confié par l'Urssaf à la société A, filiale du groupe La Poste, dès lors que l'auteur est bien l'organisme de recouvrement effectuant le contrôle (Amiens, 2…

La nouvelle prime «Macron»

Loi de Finances rectificative. 20/08/2021 02:00:01. gn. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, PEPA 2021, pourra être mise en place par décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise ou de groupe, conclus selon les modalités d’un accord d’intéressement. La PEPA 2021 est défiscalisée…