La fermeture administrative pour travail illégal

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

Jean-François Deprez élu président du Scota

Jean-François Deprez, délégué de la communauté urbaine d’Arras (CUA), a été élu le 9 octobre président du Scot de l’Arrageois suite au décès de Philippe Rapeneau. Maire de Farbus, jusqu’alors 1er vice-président, il avait présidé précédemment les travaux du SESDRA, syndicat mixte chargé d’étab…

«Nous sommes des élus à portée de voix»

Cette rencontre a permis aux élus d’assister à différentes interventions de personnalités du territoire, d’échanger sur différents thèmes au travers de deux tables rondes et de participer à l’assemblée générale statutaire de l’AMF62. Un salon des partenaires, comprenant de nombreux stands de presta…

De l’autre côté de la Manche

AstraZeneca a stoppé ses investissements outre-Manche Dans un entretien au journal Le Monde, le président du conseil d’administration d’AstraZeneca, Leif Johansson, a expliqué que la firme avait «arrêté d’investir au Royaume-Uni» à cause du Brexit. Le groupe pharmaceutique, né de la fusion entre le…

Boulogne mise sur la plaisance et la thalasso

La Région des Hauts-de-France, propriétaire du port, avait procédé à une vaste opération d’extraction des macro-déchets et de nettoyage de ce bassin à flot, fréquenté également par la pêche, la construction et la réparation navale. Inauguré par l’ancien ministre Frédéric Cuvillier, président de la…