Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Ceux-ci continueront à rendre la justice jusqu’au 31 décembre 2012 tandis que la nouvelle juridiction débutera au 1er janvier 2013. Les modalités des élections pour la composition de cette juridiction unique sont prévues, le corps électoral étant modifié. Ces élections auront lieu au cours du dernier trimestre de la présente année. Explications.

L’actualité fiscale 2013

  De gauche à droite, Alain Cuisse, viceprésident de la CCI Artois, Candice Dubois, fiscaliste chez Fidal Arras, et Me Arnaud Dumont, responsable du bureau Fidal Arras. Après le mot d’accueil, Alain Cuisse, vice-président de la CCI Artois, a positionné l’intervention dans le contexte économiqu…

Le It Coffee mise sur l’originalité

Avec son bar à café, ouvert le 16 avril à Dunkerque, Marine Leroy se positionne sur un créneau encore peu exploité qui a déjà trouvé sa clientèle. A 22 ans, certains cherchent encore leur voie, jouent les prolongations sur les bancs de la fac, ou choisissent de prendre une année sabbatique. Marine…