Le gouvernement vient de prendre des mesures fiscales exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises durant la période d’épidémie de Covid-19. Ces mesures ont fait l’objet de précisions apportées par l’administration fiscale dans un communiqué du 13 mars 2020. Décryptage par trois avocats associés du département Droit fiscal au Cabinet Bignon Lebray.
Le président du Medef Somme Stephan de Butler d’Ormond a tenu à diffuser un message d’alerte sur la réquisition des masques de protection détenus par toute entreprise, et de nouveau officialisée par un décret du 13 mars. Ces masques doivent être redistribués aux personnels de santé qui vont lutter…
Valérie Limpens et Nathalie Blancaneaux. Fils, kits à broder, tissus, boutons… Instant couture propose tous les articles de mercerie traditionnels. La boutique est située à deux pas de portes de celle que Valérie Limpens co-dirigeait avec Béatrice Marquis. « J’ai commencé par travailler pour Béatri…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020 et reste facultative. Sous certaines conditions, cette prime bénéficie d’exonérations fiscales et sociales : impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que de la CSG et de la…
Ce Service a vocation à réunir tous les acteurs du champ social et de l’emploi afin d’initier des actions nouvelles pour « améliorer le retour à l’activité des personnes privées d’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA et les chômeurs de longue durée, et ainsi de les sortir durablement de…
Est-ce écologique ? Éthique ? Sain ? Aucun produit n’échappe plus à ces préoccupations croissantes des consommateurs, un changement qui laisse la chance à de petites entreprises qui utilisent des ingrédients locaux. Labels nouveaux et appellations se multiplient, à l’image de “Slo…
Il s’appelle “Signal.conso.gouv.fr”. Le 18 février, au ministère de l’Économie, Agnès Pannier- Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, présentait le nouveau site Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommati…
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