Une notion à géométrie variable

Une notion à géométrie variable

Les petites et moyennes entreprises sont au coeur de nombreux dispositifs fiscaux incitatifs ou dérogatoires. Toutefois, les critères de qualification de PME varient au gré des régimes, si bien qu’il n’existe pas, en droit fiscal, de définition unique de cette catégorie d’entreprise.

Des précisions sur le contrôle

Nouveauté de taille pour les entreprises, les agents du ministère de la Recherche peuvent vérifier la réalité des dépenses de recherche déclarées pour le calcul du crédit d’impôt recherche. Le décret n° 2013-116 du 5 février 2013 modifie l’article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales afin de…

Le rendement est rare…

Après une année 2011 très éprouvante, l’année 2012 s’est achevée sur une embellie des marchés financiers. Les actions et les obligations ont profité de liquidités abondantes et ont affiché de belles performances. Cette situation, très favorable pour les investisseurs en terme de gains en capital,…

Alternance Question de génération

Le binôme junior-senior… ticket gagnant pour l’entreprise ! C’est l’essence même du contrat de génération, dispositif phare de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, qui devrait permettre l’embauche de 100 000 jeunes par an et le maintien d’autant de seniors dans l’emploi. Depuis le…

Adieu Alexis Vautrin

Le Centre Alexis Vautrin devient l’Institut de cancérologie de Lorraine ! Un changement de nom mais pas de mission. «Si notre nom change, notre engagement dans la lutte contre le cancer et au service des Lorrains reste fidèle à nos valeurs. Il s’agit pour nous d’afficher plus clairement notre spéci…

Fleur Pellerin salue l’innovation lorraine

Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, a vanté les mérites de l’innovation dans deux entreprises de la Zac du Breuil à Messein le 14 mars. «Nous avons besoin d’entrepreneurs comme vous ! Vous incarnez la France qui gagne grâce à vos innovations.» Dixit Fleur Pellerin, ministre délégu…

L’ère de l’Homo periurbanus…

Dans son enquête sur la ruralité en Lorraine, l’Insee régionale pointe du doigt l’émergence d’une véritable ségrégation territoriale et sociale sur ces territoires. D’un côté un rural urbain, affichant un dynamisme démographique et une économie résidentielle, investi par les nouveaux «Homo periurba…