Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il devra saisir pour régler le différend. Rappel des règles applicables en la matière, aux litiges opposant deux sociétés relevant du droit d’États membres de l’UE différents.

Covid-19 : Une reprise différenciée

Au deuxième trimestre, l’Insee évoque une régression de l’activité économique de 19% par rapport au quatrième trimestre 2019. C’est mieux que ce qui était prévu en juillet dernier (-21%). Cet écart s’explique notamment par la reprise d’activité des entreprises et la diminution du recours au…

Nouvelle édition du Challenge de la mobilité

Hormis sur les grandes métropoles, la voiture reste encore aujourd’hui le mode de transport le plus utilisé en Hauts-de-France pour les trajets domicile/ travail. Le Challenge de la mobilité invite salariés et employeurs à s’interroger sur leurs habitudes. Vélo, train, transport en commun, co-voitu…

La Faïencerie de Creil élargit sa cible

Composée d’une salle polyvalente de 1000 m² La Manufacture, du restaurant Le Flora mais aussi du lieu d’exposition et de rencontres Canneville, la Faïencerie part à la conquête de nouveaux spectateurs. Joséphine Checco, nouvelle directrice de l’entité, a pris la décision de ne plus s’adresser…