Se connecter
Si les temps d’accès aux principaux services de la vie courante, en France, varient du simple au triple, selon les régions et les zones urbaines, d'après l’Insee, 95 % des habitants vivent à moins de 9 minutes de ces équipements.
Cadeaux de Noël reçus en double, bijoux «home made», meubles encombrant la cave depuis des années… Les occasions de vente en ligne par des particuliers sont nombreuses. Attention toutefois, cette pratique n’est pas sans risque.
Dès lors qu’une clause de loyauté est, en partie, une clause de non-concurrence, elle nécessite une contrepartie pécuniaire. (Cass. soc. 2 décembre 2015. Pourvoi n° 13-20706).
