Au 1er février 2014, tous les virements et prélèvements devront s’effectuer en mode dit Sepa (Single Euro Payments Area). Cet espace unique de paiement en euros touche directement les entreprises. Histoire d’anticiper cette nouvelle obligation, la Fédération bancaire française vient d’organiser une réunion d’information à la Maison de la Finance à Nancy.
Le constructeur Renault a tenu son traditionnel Salon de la reprise d’agences, en partenariat avec le cabinet d’expertisecomptable Exco, samedi dernier dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à Laxou. Chaque année, une trentaine d’établissements sont à céder sur le territoire de la Direction régionale. Trouver des repreneurs demeure indispensable pour faire perdurer un maillage territorial, fer de lance de la stratégie du Losange.
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’Etat, sous conditions, pour les entreprises de moins de 300 salariés.
I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision». Par exemple, lorsque la clause prévoit une indexation annuelle en considération de la variation de l’indice pendant une période de quinze mois.