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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Quelles sont les ouvertures de la 5G pour une utilisation sur des infrastructures privées ? Quels acteurs vont s’affronter ? Pour quelles applications ? Décryptage.
Sur un an, plus de 1,2 million de transactions portant sur des logements anciens ont été conclues en France métropolitaine, en hausse de 23%, selon le dernier point de conjoncture immobilière des Notaires de France, publié fin octobre.
La délégation à la Prospective du Sénat a tenté d’éclaircir la problématique du télétravail, qui transforme à la fois les pratiques managériales et le rapport au travail. Son récent rapport de 66 pages pose huit questions sur l’avenir du travail à distance, et imagine ses futurs possibles.
La possibilité pour le maire, de sanctionner un administré en cas de dépôt sauvage d’ordures, est codifiée à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. Cette disposition s’applique à toute personne qui abandonne ou dépose des déchets dans des conditions ne respectant pas les dispositions du cha…
En neuf ans, il est devenu incontournable : tenu du 11 au 14 novembre, à Paris, le salon du MIF, Made in France, a vu défiler, à tour de rôle, l'ensemble des candidats potentiels à l'élection présidentielle... Mais surtout, cet événement annuel offre un observatoire de choix sur la richesse des dém…
Depuis plusieurs années, le recours à la facture électronique est obligatoire pour les échanges réalisés avec des structures de service public (échanges B2G) : administrations, collectivités territoriales, etc. L’État passe aujourd’hui à l’étape suivante, depuis l’inscription dans la loi de Finance…
«Nous partageons les mêmes problèmes et les mêmes opportunités», expliquait Carlo Bonomi, président de la Confindustria, l'équivalent du Medef en Italie, le 10 novembre, à Paris. Ce jour là, les représentants des trois syndicats patronaux, italien (Confindustria), français (Medef) et allemand (BDI)…
Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…
Pourquoi Bpifrance organise-t-elle une « Tournée entrepreneuriat pour tous » ? Bpifrance compte parmi ses missions l'accompagnement des entreprises et le soutien à l'entrepreneuriat. Depuis 2019, nous portons un programme spécifiquement dédié aux porteurs de projets issus des territoires les plus…