La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.

Le bruit, un fléau mal combattu

Qui ne se sent pas concerné par le problème du bruit ? Nuisance au quotidien, celui-ci représente aussi un coût social exorbitant : 156 milliards d'euros par an. Telle est la conclusion d'une étude présentée par l'Ademe et le Conseil national du bruit, lors d'une conférence de presse en ligne, le…

L’entreprise et les salariés

Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au motif que la revente à des tiers de matériel volé à la société, en prétendant agir au…

Rentrée en bulles

11 septembre 2001 Cette BD à la trame historique débute à notre époque, à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, alors que Juliette embarque à bord d’un vol à destination de New York. Au moment où elle s’assied dans l’avion, le souvenir des attentats du World Trade Center lui revient en mémoire. Le…

Les bracelets Jean Rousseau innovent pour le luxe

Dans la vallée de l’horlogerie française, à quelques kilomètres de Besançon, la manufacture Jean Rousseau conçoit des bracelets de montre pour l’univers du luxe. Créée en 1954 par Jean Rousseau, un artisan, la société s’est diversifiée avant de connaitre la faillite. « Mon père, Jacques, n’a pas vo…