Vie des professions

Edouard Grimond, nouveau président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais

Le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire sur les nouvelles installations

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour amélio ...

Versement de dividendes et gérant majoritaire

Depuis le 1er janvier 2018, le régime d’imposition des capitaux mobiliers a été modifié. Le législateur français a introduit le système du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les dividendes, les intérêts, les plus-values privées sur cession de titres sont notamment concernés pa ...

Rencontres au Chemin moderne

Le Chemin moderne, cabinet d’avocats, a inauguré le 18 juin une série de rencontres avec ses partenaires afin de présenter les évolutions de son offre de services juridiques, plusieurs partenaires du cabinet étaient présents : Céline Détourné (Caisse d'Épargne Hauts de France) Ca ...

Le Gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ...

Les accords de performance collective sous les feux de l’actualité

Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… Ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d'imposer des modifications des éléments du contrat de travail.

Le « CFPPA de Quetigny Plombières Les Dijon » lance une nouvelle formation

La reprise doucement mais sûrement

Nous sortons progressivement la tête de l’eau malgré une épée de Damoclès toujours présente au-dessus de nous. Depuis lundi 11 mai dernier, comme beaucoup d’entreprises, les offices notariaux ont pu ouvrir à nouveau leurs portes pour accueillir du public.

Le point sur la nouvelle procédure administrative en nullité/ déchéance de marques

Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité de marques. Explications.

Les experts-comptables de la région au service des citoyens

Un dispositif d'aide pour les citoyens est mis en place pour la déclaration d'impôt 2020.

Entretien avec le président Gilles Vatbled

En ces temps plus que perturbés pour les entreprises, le rôle de conseil des commissaires aux comptes est aujourd’hui encore plus nécessaire qu’à l’accoutumée. Entretien avec Gilles Vatbled, le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) d’Amiens, qui ...

Déconfinement : le projet d’application Stop Covid vu par la Cnil

Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le Gouvernement, la Commission nationale informatique ...

Huissiers de justice  : sinistrée, la profession demande l’aide des pouvoirs publics

En dépit des efforts de la profession pour s’adapter au contexte de la pandémie et aux nouveaux besoins des justiciables, les études d’huissiers de justice ont enregistré une baisse d’activité telle que la pérennité de certaines études et de nombreux emplois sont en jeu. Éclairag ...

L’opération « Du gastro à l’hosto » soutient les soignants de la Côte-D’Or

L’opération Pompy est maintenue en Côte-D’Or

L’E-Rencontre de l’USEP71 cartonne auprès des élèves

La profession d’avocat demande un plan d’urgence

A l’instar d’autres professionnels libéraux durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, les avocats dénoncent l’insuffisance des aides qui leur sont apportées par l’État et demandent la mise en œuvre d’un plan d’urgence.

Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants ont droit au chômage

La loi du 5 septembre 2018 a créé un droit au chômage pour les travailleurs indépendants. Il s’agit de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les Hospices Civils lancent un nouveau service numérique

L’activité notariale profondément affectée par la crise sanitaire

Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de «comparution à distance» permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la ...