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Le Conseil d’État s’agace de l’inaction climatique de la France

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Le Conseil d’État s’agace de l’inaction climatique de la France

Dans une décision du 10 mai dernier(*), le Conseil d’État a une nouvelle fois enjoint à l’État de prendre, avant le 30 juin 2024, «toutes mesures supplémentaires utiles» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. La dernière décision d’une longue série. Explica ...

16/06/2023 Grand Est

Le dépôt de plaintes, une démarche essentielle pour endiguer la cybercriminalité

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Le dépôt de plaintes, une démarche essentielle pour endiguer la cybercriminalité

Trop peu de plaintes sont déposées en France à la suite de cyberattaques alors que ces déclarations permettent à la justice et aux services de police et de gendarmerie de recueillir de précieuses informations pour leurs enquêtes.

19/05/2023 Grand Est

le grand retour ?

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le grand retour ?

Particulièrement populaires au début des années 2000, les flux RSS sont devenus aujourd’hui une technologie presque confidentielle. Ils restent toutefois un outil clé pour les travaux de veille, économique, technologique ou tout simplement informationnelle.

10/03/2023 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

10/02/2023 François Taquet Grand Est

Le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du BTP publié

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Le décret mettant en œuvre les mesures annoncées lors des Assises du BTP publié

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simpli ...

02/02/2023 Grand Est

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

20/01/2023 Grand Est

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences ...

05/01/2023 François Taquet Grand Est

Annonces légales : les nouveaux tarifs 2023 sont arrivés

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Annonces légales : les nouveaux tarifs 2023 sont arrivés

Depuis le 1er janvier, cela bouge (de nouveau) dans l’univers de la tarification des annonces légales. Si les tarifs forfaitaires sont aujourd’hui gravés dans le marbre législatif aussi bien pour les annonces légales de constitution pour la création d’une entreprise que pour sa d ...

03/01/2023 Emmanuel V. Grand Est

Low-code et no-code : une révolution pour les créateurs d’applications ?

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Low-code et no-code : une révolution pour les créateurs d’applications ?

Le low-code et le no-code permettent aux entreprises de faciliter la création d’applications métiers. Le phénomène low-code s’invite également dans les écoles, où il participe à acculturer les élèves à la programmation informatique.

25/11/2022 Grand Est

un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

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un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d ...

18/11/2022 F.E.D Grand Est

Financement des collectivités : les pistes de la Cour de comptes pour une réforme

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Financement des collectivités : les pistes de la Cour de comptes pour une réforme

Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.

11/11/2022 Grand Est

entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

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entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d ...

07/11/2022 F.E.D Grand Est

Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

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Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

Les acheteurs subissent de nouvelles pressions : retour de l’inflation, renchérissement de l’énergie et risques de pénurie. Quelles solutions permettent de tirer son épingle du jeu ?

21/10/2022 Grand Est

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

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Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face ...

14/10/2022 Grand Est

Vitesse limitée sur les routes départementales : une dérogation encadrée

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Vitesse limitée sur les routes départementales : une dérogation encadrée

De nombreux départements sont revenus sur la limitation de la vitesse maximale autorisée sur leur réseau routier secondaire, d’autres prévoient de recourir à cette dérogation. S’ils en ont effectivement la possibilité, ce pouvoir est toutefois fortement encadré et le juge adminis ...

30/09/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

16/09/2022 François Taquet Grand Est

Reconnaissance vocale : des progrès considérables grâce à l’IA

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Reconnaissance vocale : des progrès considérables grâce à l’IA

Les algorithmes de traitement des phonèmes progressent de façon spectaculaire. Avec l’apprentissage automatique, on observe de véritables prouesses, dans des centaines de langues. Le taux de réussite s’améliore : bonne compréhension, transcription et traduction exactes.

26/08/2022 Grand Est

Équipements numériques : comment faire la chasse au gaspillage énergétique

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Équipements numériques : comment faire la chasse au gaspillage énergétique

Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut ...

19/08/2022 Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

08/07/2022 François Taquet Grand Est

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

10/06/2022 François Taquet Grand Est