Actualites Conseils Les PME françaises sont-elles préparées aux chocs ? 29/06/2015 Anne Daubree Grand Est
Actualites Conseils L’entreprise et les salariés En cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, l’entreprise utilisatrice doit verser au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. La poursuite de la relation de travail après la fin de la mission ou la conclusion d ... 14/04/2014 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils L’entreprise et les salariés Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294). 07/04/2014 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils L’entreprise et les salariés lettre de rupture de la période d’essai, après la visite de reprise et avant la date d’expiration de cette période, la rupture est fondée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination et tenant à l’insuffisance des capacités professionnelles du salarié ; l’employeu ... 27/01/2014 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils L’entreprise et les salariés Contrôle Urssaf Les juges du fond ne peuvent, concernant la liste des documents consultés lors d’un contrôle Urssaf, inverser la charge de la preuve en méconnaissant la valeur probante du procès-verbal de l’inspecteur du recouvrement, qui mentionne notamment l’existence d’irrégul ... 31/01/2013 François Taquet Grand Est
Actualites Conseils Des évolutions en perspective… Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés par la Bibliothèque nationale de France et l’Institut national de l’audiovisuel. 30/07/2012 Mélanie DEFOOR Grand Est
