Se connecterAnnonce légale BD VIENNE
BD VIENNE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91320877
Par acte authentique du 22/01/2025 reçu par Me DELMOTTE Nicolas notaire à LOMME, M. VIENNE Emmanuel Claude Gérard Louis né le 22/11/1955 à MARCQ EN BAROEUL et Mme HARDEL Laurence Annie Germaine née le 26/10/1969 à LILLE demeurant ensemble 186 rue Pierre et Marie Curie 59130 LAMBERSART, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts par acte authentique du 05/06/1993 reçu par Me DELMOTTE notaire à LOMME, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial avec une clause de confusion des récompenses.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me DELMOTTE Nicolas notaire à LOMME.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
09/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BECQUET JEAN
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Marjory COQUEREL-LEMAIRE, notaire à RONCQ (59223), 360, rue de Lille, le 04 juin 2025 il résulte que Monsieur Denis Bernard Franck BECQUET, VRP, né le 06 novembre 1967 à TOURCOING (59200) de nationalité française, et Madame Murielle Lydia Albine JEAN, responsable résidence personnes âgées, son épouse, née le 13 mars 1968 à LE CREUSOT (71200) de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91363334
Consulter l’annonce 
06/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DESSENNE MARSY
Aux termes d’un acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN, le 02 juin 2025, Monsieur Pierre Henri François Paul DESSENNE né à ENNETIERES EN WEPPES (59320) le 5 février 1939 et Madame Jeannine Louise Françoise MARSY, née à AUBERS ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91362805
Consulter l’annonce
06/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHGT REGM MAT HENRY HOUAIRI
Suivant acte authentique du 10/04/2025 reçu par Maître Luc-José DANGHIN, notaire à LILLE (Nord), 241 avenue de Dunkerque, M. Frédéric Paul Benoît HENRY né le 25/04/1971 à VALENCIENNES (59300) et Mme Djamila HOUAIRI née le 28/12/1971 à MARLY (59770), demeurant ensemble 6, place de l'Hôpital Général 59300 VALENCIENNES, mariés à NEW YORK CITY (ETATS-UNIS) le 19 août 2011 initialement sous le régime communauté de biens réduite aux ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91362969
Consulter l’annonce
03/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SILV A DE JESUS HUMET
Par acte authentique du 21/05/2025 reçu par Maître Anne-flore CAFFIER notaire à HELLEMMES LILLE (59260), M. Eder SILVA DE JESUS né le 07/09/1982 à SALVADOR DE BAHIA (BRESIL) et Mme Annabelle Emelie Wanda HUMET née le 26/06/1980 à LILLE (NORD) demeurant ensemble 2 allée des Fileuses, appartement 117, à HELLEMMES LILLE (59260), mariés sous le régime légal communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91361718
Consulter l’annonce
03/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT RM BOVESSE-MAHIEUX
Suivant acte reçu par Me Quentin LOUF, notaire à LOOS (59120), 182 rue du Maréchal Foch, le 2 juin 2025, M. Daniel Georges BOVESSE, né à LOOS (59120) le 26 juin 1944, et Mme Mauricette Lucienne MAHIEUX, née à HAUBOURDIN (59320) le 24 avril 1944, demeurant ensemble à LOOS (59120) 7 rue Réaumur, mariés à HAUBOURDIN (59320) le 31 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91361709
Consulter l’annonce
03/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME BIESMANS JOLLIVET
Monsieur Jean Eugène BIESMANS, retraité, né à BELLEU (02200), le 12 juillet 1938 et Madame Anne-Marie JOLLIVET, retraitée, née à LORIENT (56100), le 21 juin 1940, demeurant ensemble à CYSOING (59830), 85 rue Marie Curie, mariés à la Mairie de SOISSONS (02200), le 07 juin 1958, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91361549
Consulter l’annonce
03/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME MICHEM MAREMME
Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Mathilde DELIEGE-DELSAUX, Notaire à LESQUIN en date du 27/05/2025. Monsieur Jean MICHEM, né à ROUBAIX le 15/05/1963 et Madame Marie-Annick MAREMME née à TOURCOING le 17/09/1963 demeurant à RONCQ, 6 rue Léo Lagrange. Mariés à la mairie de TOURCOING le 29/06/1985 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Sont convenus ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91361460
Consulter l’annonce
30/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BRUNIAUX PLESI
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d’un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168, le 26 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale au profit du ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360323
Consulter l’annonce
28/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aménagement RM FRYS-GLORIEUX
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Olivier ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 20/05/2025, M. Paul-Emmanuel FRYS né le 18/02/1973 à CROIX et Mme Aude Fabienne Marie GLORIEUX née le 06/07/1978 à VALENCIENNES demeurant ensemble 81 rue du Lazaro 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés à la mairie de MOUVAUX le 01/12/2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360625
Consulter l’annonce
28/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMRM PERCHE/MDD/OF
Par acte authentique du 21/05/2025 reçu par Me Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES, M. PERCHE Lionel Pierre Henri né le 08/11/1951 à ARMENTIERES et Mme VERSCHEURE Claire Ginette Cornélie née le 04/10/1950 à HAZEBROUCK demeurant ensemble 301 rue de Bailleul 59270 MERRIS, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360499
Consulter l’annonce