Se connecterAnnonce légale M. ET MME HERBRETEAU COUCHOUREL
M. ET MME HERBRETEAU COUCHOUREL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91359570
M Bernard HERBRETEAU né à LE MANS (Sarthe) le 11 février 1956 et Mme Pascale COUCHOUREL, née à ALENCON (Orne) le 11 Janvier 1957 demeurant à WAMBRECHIES (Nord) 4 Domaine Chante au Vent à l’origine mariés sous le régime de la séparation de biens ont adopté le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution au conjoint survivant de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit des biens communs suivant acte reçu par Maître PLANCHON, notaire à WAMBRECHIES, 74bis rue du Général Leclerc le 23 Mai 2025.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Maître PLANCHON.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
30/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BRUNIAUX PLESI
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d’un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168, le 26 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale au profit du ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360323
Consulter l’annonce 
28/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aménagement RM FRYS-GLORIEUX
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Olivier ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 20/05/2025, M. Paul-Emmanuel FRYS né le 18/02/1973 à CROIX et Mme Aude Fabienne Marie GLORIEUX née le 06/07/1978 à VALENCIENNES demeurant ensemble 81 rue du Lazaro 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés à la mairie de MOUVAUX le 01/12/2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360625
Consulter l’annonce
28/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMRM PERCHE/MDD/OF
Par acte authentique du 21/05/2025 reçu par Me Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES, M. PERCHE Lionel Pierre Henri né le 08/11/1951 à ARMENTIERES et Mme VERSCHEURE Claire Ginette Cornélie née le 04/10/1950 à HAZEBROUCK demeurant ensemble 301 rue de Bailleul 59270 MERRIS, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360499
Consulter l’annonce
28/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BELLEMONT LEFEBVRE
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Eric BROQUET, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée "SELARL Eric BROQUET", titulaire d’un office notarial à BOUCHAIN, soussigné, CRPCEN 59168, le 26 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre : Monsieur André Joseph BELLEMONT, retraité de ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91360176
Consulter l’annonce
27/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME CASTELL LEBAS
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL "Mr CASTELL François-Xavier Vincent, Enseignant, né à LILLE (59000), le 17 février 1966 et Mme LEBAS Valérie, Coiffeuse, née à ARRAS (62000), le 31 janvier 1965, son épouse, demeurant ensemble à MORBECQUE ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91359550
Consulter l’annonce
27/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME PRZYBYLAK - CARPENTIER
Monsieur Stéphane PRZYBYLAK, né à BRUAY LA BUISSIERE (62700), le 10 juillet 1955 et Madame Danièle Françoise Andrée CARPENTIER, née à VALENCIENNES (59300), le 04 février 1962, demeurant ensemble à RAISMES (59135), 65 rue du Plat Fossé, mariés à la Mairie de VALENCIENNES (59300), le 16 janvier 1987, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BAUDUIN, notaire à ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91359925
Consulter l’annonce
26/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DELEPOULLE-SOUBRIER
Suivant acte reçu par Me Anne-Charlotte LEMBREZ, notaire au sein de la Société par Actions simplifiée dénommée "BELLE NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial, ayant sont siège à BAILLEUL (Nord) Grand'Place, numéro 13, CRPCEN 59188, le 14/05/2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant entre : Monsieur Jean-Luc Marie Joseph ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91359577
Consulter l’annonce
23/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DEPREUX NOEL
Monsieur Stéphane Christian Daniel DEPREUX, chef de groupe, né à CAMBRAI (59400), le 21 juin 1974 et Madame Isabelle Simonne Linette NOEL, agent de production, née à CAUDRY (59540), le 20 août 1975, demeurant ensemble à SOLESMES (59730), 57 Ter rue Jules Guesde, mariés à la Mairie de CAUDRY (59540), le 21 juin 1997, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91359096
Consulter l’annonce
21/05/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BOURGOIS DAZIN
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire associé, à LILLE (Nord), 21 avenue Foch, le 15 mai 2025. Monsieur Lucien Michel BOURGOIS, et Madame Marie-Laure Thérèse DAZIN, son épouse, demeurant ensemble à HEM (59510), 33 rue Jacques Prévert. Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant portant sur les biens et droits par lesquels est assuré la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91358051
Consulter l’annonce