Se connecterAnnonce légale M. ET MME PRZYBYLAK - CARPENTIER
M. ET MME PRZYBYLAK - CARPENTIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91359925
Monsieur Stéphane PRZYBYLAK, né à BRUAY LA BUISSIERE (62700), le 10 juillet 1955 et Madame Danièle Françoise Andrée CARPENTIER, née à VALENCIENNES (59300), le 04 février 1962, demeurant ensemble à RAISMES (59135), 65 rue du Plat Fossé, mariés à la Mairie de VALENCIENNES (59300), le 16 janvier 1987, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me BAUDUIN, notaire à VALENCIENNES, le 01 février 1989, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
L'acte a été reçu par Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, le 29 avril 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne-Sophie MASSET, notaire à ARQUES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Anne-Sophie MASSET.
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