Se connecterAnnonce légale DELEPOULLE-SOUBRIER
DELEPOULLE-SOUBRIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 26/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91359577
Suivant acte reçu par Me Anne-Charlotte LEMBREZ, notaire au sein de la Société par Actions simplifiée dénommée "BELLE NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial, ayant sont siège à BAILLEUL (Nord) Grand'Place, numéro 13, CRPCEN 59188, le 14/05/2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur Jean-Luc Marie Joseph DELEPOULLE, retraité, né à LILLE (59000) le 31 août 1944 et Madame Bernadette SOUBRIER, retraitée, née à RIOM (63200) le 3 mai 1948, demeurant ensemble à ARMENTIERES (59280) 7 rue Bayart appartement 41.
Mariés à la mairie de AMBLETEUSE (62164) le 29 mars 1969 sous le régime
de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants
du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François
SCHALLIER, notaire à DOUAI (59500), le 13 mars 1969.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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