Se connecterAnnonce légale M AMMEUX et Mme DEFORGE
M AMMEUX et Mme DEFORGE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 23/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91378069
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte reçu par Me Florent PAYELLEVILLE, notaire à HERSIN COUPIGNY (62530) Place de la Mairie, le 09/07/2025, M. Guillaume Julien René AMMEUX et Mme Blandine Marie-Louise Micheline DEFORGE, demeurant à VILLERS-AU-BOIS (62144), 6 rue du Chantier, mariés à SAINTE-CATHERINE (62223) le 11 août 2007 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont fait usage de la faculté offerte par l'art. 1397 du Code civil et ont, dans l'intérêt de la famille, adopté pour l'avenir le régime conventionnel de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, avec clause d’attribution de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Florent PAYELLEVILLE à l’adresse susvisée.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
24/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
changement de régime matrimonial FOUGEROUX DE CAMPIGNEULLES
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Valérie HUET-VILLENEUVE, notaire associée de la SELARL RASSE-HUET, titulaire d'un office notarial à FORT MAHON PLAGE (Somme), 130 route de Quend, en date du 22 juillet 2025. Monsieur Denys Charles Jean ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91378107
Consulter l’annonce 
24/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME CARBALLET BUISSON
Monsieur Laurent Lucien CARBALLET, Médecin ophtalmologiste, né à BEAUVAIS (60000), le 28 juillet 1959 et Madame Catherine Anne Andrée BUISSON, Médecin, née à LYON 8ème arrondissement (69008), le 17 février 1964, demeurant ensemble à ARRAS (62000), 16 rue de Grigny, mariés à la Mairie de LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520), le 29 juin 1996, initialement sous le régime de la séparation de biens conventionnelle, aux termes de leur contrat ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91377848
Consulter l’annonce
24/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgt de régime BRAZAO
SELARL RAMON & DEHEEGHER Notaires 18 place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES M. Olivier Damien BRAZAO né à LYON 2ème arr. le 23 mai 1971 et Mme Béatrice Jeanne Marguerite TILLIER née à LYON 3ème arr. le 18 septembre 1972, demeurant ensemble à ETAPLES (62630), 72 avenue Pasteur, mariés à la Mairie de LYON 6ème arr. le 27 mai 2000, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91378311
Consulter l’annonce
23/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BAILLON BRISSEZ
PROJET JAL LA GAZETTE Par acte du 18/07/2025 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, M. Jean-Michel BAILLON né le 03/04/1960 à LILLE (59) et Mme Isabelle BRISSEZ née le 26/02/1962 à CREIL (60) demeurant ensemble à BALINGHEM (62610) 1871 rue du Camp du Drap d’Or, mariés à LILLE (59), le 30 novembre 1985 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la communauté ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91377330
Consulter l’annonce
22/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME MORIEUX CREPIN
Suivant acte reçu par Me Nicolas DAUDRUY, notaire à Marquise, square de la Brasserie, le 21 juillet 2025, a été reçu l'acte contenant changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant par Monsieur Marc Marcel Fernand MORIEUX, né à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 6 mars 1959, et Madame Christine Rolande Marie CREPIN, née à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 23 janvier 1962, son ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91377532
Consulter l’annonce
21/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M AMMEUX et Mme DEFORGE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Par acte reçu par Me Florent PAYELLEVILLE, notaire à HERSIN COUPIGNY (62530) place de la Mairie, le 09/07/2025, M. Guillaume Julien René AMMEUX et Mme Blandine Marie-Louise Micheline DEFORGE, demeurant à VILLERS-AU-BOIS (62144), 6 rue du Chantier, mariés à SAINTE-CATHERINE (62223) le 11 août 2007 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont fait usage de la faculté offerte ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91376961
Consulter l’annonce
18/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
VANDEVYVERE
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 20 juin 2025, Monsieur Jean-Marc VANDEVYVERE, né à CARVIN (62220 Pas-de-Calais) le 25 février 1966 et Madame Dominique Mathilde MARTIN, née à COURRIERES (62710 Pas-de-Calais) le 7 juin 1960, demeurant ensemble à CARVIN (62220 Pas-de-Calais) 114, rue des Fusillés, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91376551
Consulter l’annonce
18/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DAMIE
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT, Notaires associés, 143 rue du Général Leclerc 62370 AUDRUICQ M. DAMIE Hervé Guy Alain né le 03/12/1974 à GRAVELINES (59820) et Mme REGNARD Sylvia Christiane Michèle née le 28/02/1978 à DUNKERQUE (59140) demeurant ensemble 38 rue du Fort à Puces 62370 GUEMPS, initialement mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91376037
Consulter l’annonce
18/07/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME SOUBIROUS SAUDMONT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Me Fabien JONARD, Notaire à PAS-EN-ARTOIS (CRPCEN : 62018), le 12 juillet 2025, Monsieur Patrice Régis SOUBIROUS, chauffeur routier, et Madame Catherine Agnès SAUDMONT, retraitée, demeurant ensemble à LA CAUCHIE (62158) 29 rue Foch. Monsieur est né à HOUILLES (78800) le 26 octobre 1961, Madame est née à WARLINCOURT-LES-PAS (62760) le 23 avril 1962. Mariés à la mairie de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91375840
Consulter l’annonce