Se connecterAnnonce légale changement de régime matrimonial FOUGEROUX DE CAMPIGNEULLES
changement de régime matrimonial FOUGEROUX DE CAMPIGNEULLES
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 24/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91378107
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Valérie HUET-VILLENEUVE, notaire associée de la SELARL RASSE-HUET, titulaire d'un office notarial à FORT MAHON PLAGE (Somme), 130 route de Quend, en date du 22 juillet 2025.
Monsieur Denys Charles Jean Marie FOUGEROUX DE CAMPIGNEULLES, né à TOURS (Indre-et-Loire), le 4 mars 1962, et Madame Elisabeth Christine Gilette MARCELLIN, née à ALGER (ALGERIE), le 2 septembre 1958, demeurant ensemble à CAMPIGNEULLES LES GRANDES (Pas-de-Calais), 44 Grand rue.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (16ème arrondissement) le 7 juin 1986.
Ont convenu d'aménager leur régime matrimonial par apport à la communauté.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis auprès de Me Valérie HUET-VILLENEUVE où domicile a été élu à cet effet.
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Référence : 91377848
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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91378069
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Référence : 91377330
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