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En dépit des efforts de la profession pour s’adapter au contexte de la pandémie et aux nouveaux besoins des justiciables, les études d’huissiers de justice ont enregistré une baisse d’activité telle que la pérennité de certaines études et de nombreux emplois sont en jeu. Éclairage.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
21/10/2020 05:45:14. go. Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discour…
28/09/2020 05:54:11. go. C’est « un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du…
30/07/2020 05:55:36. go. Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8 % en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9 %, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte…
27/07/2020 05:55:47. go. « Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir » et « il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance ». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la…
28/06/2023 06:22:06. gr. Conçue par et pour les collectivités territoriales françaises, l’Agence France Locale-Société territoriale (AFL) a été créée il y a dix ans. Basé sur la solidarité et la mutualisation, ce modèle s’inspire de ceux qui existent depuis longtemps dans les pays d’Europe du Nord.…
26/06/2023 06:25:02. gr. Alors que le Conseil national de la refondation (CNR) logement vient de formuler quelque 700 propositions et que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une vingtaine de mesures pour faire face à la crise du logement en France (prolongation du dispositif de prêt à…