Droit

01/02/2019 01:15:00. gn. La Gazette : Quels sont les aspects favorables de la loi de finances 2019 pour les entreprises ? Nicolas Wilfart : La loi pour une économie de confiance, dite loi ESSOC, est un des aspects favorables de la loi de finances pour 2019. Cette loi aura un impact…

01/02/2019 01:15:00. gn. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole (à gauche), en compagnie de ses pairs. © Victor Mahieu L’année 2018 aura été marquée par une hausse de plus de 7% des décisions rendues par rapport à l’année précédente. Cela dit, on reste en dessous de 201…

29/01/2019 01:15:00. gn. Dans son propos introductif, le président a salué avec émotion la mémoire de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, décédé subitement en 2018 : «un ardent soutien de l’économie régionale et du tribunal en particulier, dont il ne manquait aucune audie…

18/01/2019 01:15:00. gn. Juge consulaire depuis 17 ans, président du tribunal de commerce de Valenciennes depuis 2006, Serge Moreau aura marqué la juridiction par son engagement et son professionnalisme, tant au niveau du délai rapide accordé aux contentieux et aux procédures collectives, qu’au niv…

26/10/2018 02:00:00. gn. Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électr…

25/10/2018 05:59:03. gn. Quels sont les motifs d’une fermeture administrative ?   A sa disposition, le préfet possède un véritable arsenal juridique lui permettant d’ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Une telle fermeture admi…