Droit

Ecologie. 03/06/2025 10:00:00. gr. Assiste-t-on actuellement à un « backlash » écologiste en France et en Europe ? Les attaques portées au droit de l’environnement depuis plusieurs mois par le gouvernement et certains parlementaires constituent-elles un « retour de bâton », en réaction aux avancées…

26/05/2025 01:51:00. gn. Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utili…

16/05/2025 10:41:00. gn. Contrat de travail L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il exécutait antérieurement, dès l'instant qu'elle correspond à sa…

Social. 07/05/2025 03:38:00. gr. Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours,…

06/05/2025 03:33:00. gn. Opérations de contrôle Lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être revêtue de la signature de chacun d’eux, à peine de nullité. En cas de contrôles concertés et simultanés de plusieurs sociétés d’un même groupe,…

06/05/2025 01:00:00. gn. Opérations de contrôle Selon l'article L.243-23-4 du Code de la sécurité sociale, « il ne peut être procédé une nouvelle fois à un contrôle portant, pour une même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l'objet d'une vérification, sauf en cas de…