Se connecter
La 4e édition de la Nuit du droit se déroulera le 4 octobre, sur l’ensemble du territoire. Plusieurs événements sont organisés dans six villes des Hauts-de-France.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les travailleurs indépendants sont plus de 18 000 en Moselle. La loi du 14 février dernier en faveur de l’activité professionnelle indépendante vise à encourager et consolider ceux et celles qui choisissent cette voie professionnelle. D’autres changements dans le même sens entrent en vigueur ce 1er septembre.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à mettre à jour leur règlement intérieur à effet au 1er septembre à venir, afin de tenir compte des modifications législatives récentes visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, issue initialement de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. Détails.
L’Index stipulant l’égalité entre les femmes et les hommes est désormais obligatoire dans l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés. Il comporte quatre indicateurs pour celles de moins de 250 salariés et cinq indicateurs pour celles de plus de 250 salariés. En fonction de ces indicateurs,…
Face à la vague de créations d’entreprise des derniers mois, on peut s’enthousiasmer… avec prudence. Car au-delà des chiffres, il y a cette réalité. Près d’un quart des quelque 3 millions de travailleurs indépendants en France perçoivent des revenus nets inférieurs à la moitié du smic annuel (envir…
C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller voir ailleurs si l’herbe était plus verte que celle de leur entreprise. Nous n’en sommes encore à la grande démission qui frappe les États-Unis. N’empêche, ces…
Hubert TONDEUR, président de l'Ordre des experts-comptables HDF. Le congrès s'est déroulé au palais des Congrès du Touquet. Une soirée très agréable organisée avec les partenaires et les experts-comptables. Les ateliers formations et les conférences ont accueilli un grand nombre de participants. Of…
ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le BTP, ce statut réunit tous les salariés qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres). En complément des dispositions obligatoires découlant du Code du travail, cette…
Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et L8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son consentement à être entendue.…