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C’était une première. Elle a été réussie sur le fonds et la forme, livrant pléthore de statistiques permettant de dresser le bilan 2022 et de jeter les prospectives 2023. Pour la première fois, les Chambres des notaires d’Alsace-Moselle ont organisé à Metz une conférence de presse commune aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle, sous la marque qui est désormais la leur N.A.M.
Vie juridique
Unis sous la marque commune NAM depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Objectif : rappeler leur mission d’officier public et mettre en avant leur rôle de conseiller auprès des clients. Lancement le lundi 27 mars.
Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.
Le jeudi 2 mars prochain, la CPME 57 organise un atelier fiscal. Une session d’information qui va permettre de faire le point en ce début d’année sur l’actualité des professionnels en la matière. Les évolutions sont nombreuses. Zoom sur quelques-unes apparues depuis ce 1er janvier et désormais en application.
Je dois disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour effectuer ma déclaration. Faux. L’usager a cette possibilité de se faire accompagner par un agent, soit par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, soit en se rendant dir…
On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de leur activité…
Désormais, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Conséquence : en Moselle, toutes les informations relatives aux entreprises sont centralisées par ce registre. Instauré par l’ordonnance du 15…
La démarche vise à faciliter les démarches des entrepreneurs. Les CFE en ligne supprimés sont ceux mis en place par les CCI, les CMA, les services des impôts et les chambres d’agriculture. Sont exemptés de ce changement les CFE en ligne gérés par l'Urssaf et par les greffes des tribunaux de commerc…
Dans la vie d’une entreprise artisanale du BTP, les devis sont monnaie courante. C’est le document qui permet de fixer la vente d’une prestation. Donc un élément décisif d’une relation commerciale. Il reflète autant le professionnalisme de l’artisan que son sérieux et sa motivation. Une fois signé,…
Dans la relation entre deux entreprises, le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. Elle doit uniquement facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels rem…