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Depuis des "dark stores" ou "dark kitchens", souvent d’anciens magasins transformés en entrepôts et cuisines, les start-up de "quick commerce" assurent la livraison express, par coursiers, des repas ou courses commandés via une application dédiée. Rapide tour de la réglementation en la matière qui permet d’évoquer l’arrêté du 22 mars 2023 définissant les dark stores et la décision du Conseil d’État du 23 mars confirmant le pouvoir de sanction du maire.
Vie juridique
Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce 27 juillet une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Alors que le gouvernement s’était initialement engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète des nouvelles orientations de Bercy. Plus de 15 000 professionnels sont concernés en Moselle.
Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées en France, quel que soit leur…
Rôle limité du maire dans les communes à faible risque Selon l’article L. 131-10 du Code forestier, dans les territoires qui ne sont pas « particulièrement exposés aux risques d'incendie » (toutes les communes de France, exceptées celles situées dans les anciennes régions Aquitaine, Corse, Languedo…
Arrivé en mai 2023, Alexandre Vercruysse est diplômé du master I en droit des affaires, du master II en droit fiscal des affaires et du DU comptabilité et fiscalité, délivrés par l'Université de Lille 2 et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat délivré par l'École de formation du barreau…
C’est désormais acté. Après des mois de tumulte et de débats électriques, la réforme des retraites est arrivée au terme de son processus démocratique et s’appliquera à partir des mois à venir. Beaucoup d’entre nous devront probablement partir un peu plus tard, en ayant cotisé un ou plusieurs trimes…
« La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règlements des différends, mai…
Quand pourrais-je partir à la retraite ? Combien vais-je toucher ? Quel est l’impact de mes événements de vie (maternité, chômage, aidant familial...) sur ma future retraite ? À quel âge peut-on commencer à simuler sa pension ? Où peut-on retrouver ses relevés de carrière ? Autant de questions que…