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Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.
Vie juridique
Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.
La Firps a présenté son 6ème guide pratique « Quel sens au travail ? ». L’occasion pour la Fédération des intervenants en risques psychosociaux de faire un point sur le sujet, à travers trois prismes principaux : les conditions de travail, les compétences et le management.
Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
Chirurgien-dentiste, infirmier, médecin, orthophoniste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, avocat, expert-comptable, notaire, agent général d’assurances, architecte… Voilà un court extrait d’une très longue liste de métiers qui font partie de notre quotidien en urbanité et en zone rurale. Ils ent…
L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera notre capacité à servir nos clients. Nous…
« Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le ministre…
Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permettaient jusqu'à il y a peu d'accéder à la profession, elles sont désormais fusi…
Avant l’été, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) avait interpellé le gouvernement «sur la nécessité de respecter les engagements pris, à l’occasion de la réforme des retraites, pour améliorer les droits à la retraite de tous les professionnels indépendants.» Il était notamment quest…
Le contrôle fiscal n’est pas un acte anodin dans la vie d’une entreprise. Quand on sait qu’une société est confrontée à une vérification fiscale en moyenne tous les neuf ans, il convient de l’anticiper et de s’y préparer au mieux. Il s’agit d’un travail demandant une grande précision, pour leq…