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À compter du 1er septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral (SEL) seront tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. A un an de cette échéance, on fait le point sur une réforme qui concerne quelque 9 000 libéraux en Moselle.
Vie juridique
Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Ce jeudi 31 août, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s'est rendu à la Cour d’appel de Colmar pour assister à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats. Il a dévoilé devant les Chefs de cour une première répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de justice prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère : la cour d’appel de Metz obtient 66 postes. Détails.
L’été a amené son lot de changements significatifs en matière de droit social et du travail, dont plusieurs sont déjà en vigueur, d’autres vont s’appliquer dès ce 1er septembre. Ainsi, depuis le 1er juillet, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social. Ce montant est utilisé pour…
Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionne la présence de huit salariés,…
La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou positives. Un entrepreneur souhaitant prendre sa retraite, ou tout simplement changer de plan de carrière, a la possibilité de proposer la cession de la société. En ce sens, il cède non seulement les pa…
Par arrêté du 13 juillet dernier, le président de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Roland Chloup, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’ECPI. Un territoire qui compte quelque 20…
Comment améliorer le montant de sa retraite ? C’est une question récurrente posée par les collaborateurs d’entreprise et les dirigeants. Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer…
La loi du 14 avril 2023 instaure un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée. On rappellera la réglementation actuellement en vigueur. Actuellement, le régime social de la rupture conventionnelle dépend de l’âge du salarié au jour de la rupture de son contrat de tr…