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Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
Vie juridique
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure.
Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.
Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers : c’est l’un des engagement socle de l’Urssaf dans ses missions. Lancée en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace aujourd’hui la majorité des procédures de déclarations sociales. À la fois unique,…
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a, peu à peu, permis la mis…
De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de certaines obligations légales, la résol…
En 2020, pléthore d’entreprises mosellanes ont eu recours au chômage partiel et au prêt garanti par l’État (PGE) pour conserver leurs emplois. Depuis 2021, Transitions Collectives représente une alternative en proposant aux salariés, dont l’emploi serait fragilisé par les conséquences des crises qu…
La question est légitime dans l’esprit du chef d’entreprise. Que devient ma TPE, ma PME si je décède ? Que va-t-il advenir de ce patrimoine professionnel et personnel, bâti au fil de longues années de travail acharné ? Post décès du dirigeant, la situation pourrait devenir rapidement conflictuelle…
Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée, des experts étaient pré…
