constitution

Eric Dupond-Moretti a vanté un "texte équilibré", qui "consacre la liberté" de recourir à l'IVG sans "créer" un "droit totalement absolu et sans limite", en présentant mardi le projet d'inscription...

C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le...

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se rendra "début février" en Corse pour "faire un point d'étape" concernant les discussions sur l'évolution du statut de l'île vers une "autonomie dans la République", a...

Pour aller vers une inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution, l'Assemblée a largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'y accéder, un vote qui devra être...