constitution

Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum à des sujets comme l'immigration, et ouvrir une "nouvelle étape de décentralisation", sans pour autant chambouler l'esprit de la Constitution de...

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises...

Amenée à être sanctuarisée dans la Constitution, la liberté d'avorter est acquise sur le papier depuis près de 50 ans en France. Sur le terrain, l'accès à l'IVG reste toutefois inégal et le choix de la méthode...

Emmanuel Macron a écrit aux différents chefs des partis politiques pour les convier à une nouvelle réunion à Saint-Denis le 17 novembre et pour leur proposer d'élargir le champ du référendum aux "questions de société"...