Vie juridique

Depuis 2002, l’entreprise Cimtéa, implantée à Saint-Avold, accompagne les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement de cimetières et d’espaces publics. En la matière, la législation encadre une pratique qui tient de l’intime tout en étant du domaine public. Quels droits et obligations pour un maire ? Quelles évolutions récentes ? Quel impact lié à la Covid-19 ? Jérémie Levy, dirigeant de Cimtéa, fait le point pour la Gazette Moselle sur cette question essentielle pour les maires, quand on sait que la pandémie a provoqué plus de 110 000 décès en France, plus de 5 000 en Grand Est et plus de 2 300 en Moselle.

Date : mercredi 12 mai. Mode : webconférence. En partenariat avec Fidal, la CPME Moselle organise une matinée dédiée à l’actualité du droit fiscal. Ce temps d’information sera dense car en la matière les lois font bouger les lignes, ici, comme ailleurs.

Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils pratiques et la loi existant. La Capeb 57 le rappelle à ses adhérents.

Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme.